Acmoss - Sg - Adjoint Chef du Bureau des Affaires Juridiques H/F - Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

Les équipes de l'ACMOSS, structure porteuse du Réseau Radio du Futur, sous l'autorité de leur directeur, sont composées d'une soixantaine de collaborateurs en interne et s'appuient sur la collaboration de services utilisateurs en externe. A terme, l'ACMOSS, a vocation à accueillir une centaine d'ETP.

L'agence est composée de quatre directions :

Une direction technique en charge de la construction du Réseau Radio du Futur

Une direction des utilisateurs et du déploiement en charge du déploiement territorial et des relations aux utilisateurs

Une direction de l'exploitation en charge de la supervision des opérations du RRF, de la garantie du support client et du pilotage des évènements et des crises

Un secrétariat général qui pilote l'ensemble des fonctions support.

Évoluant au sein du secrétariat général de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours, le ou la responsable / Contract Manager du marché Réseau radio du futur (RRF) - juriste expert(e) en marchés publics IT (Informatique et télécommunications) aura les activités suivantes, sous la supervision du/de la Chef(fe) du bureau:

- Assurer de façon proactive la relation contractuelle avec les industriels et détecter les risques contractuels ;
- Suivi du cycle de vie du contrat (passation, exécution, clôture) en veillant à la conformité juridique ;
- Conseiller et accompagner au plus près les directions métiers en charge du suivi des prestations ainsi que le secrétariat général et la direction générale ;
- Préparer et assister aux divers comités contractuels et de gouvernance des marchés ;
- Rédiger les actes d'exécution, tels des avenants, protocoles d'accord, courriers, et plus généralement de veiller à la bonne application des pièces du marché RRF.
- Maîtriser le droit de la commande publique en particulier les contrats complexes relatifs à des prestations informatiques (propriété intellectuelle PI et PII), conception, intégration, prestations à unités d'oeuvre, développements logiciels, ainsi que les risques de contentieux en passation et exécution des marchés publics ;
- Rédaction de contrats et de marchés publics IT, et de clauses contractuelles spécifiques dans le domaine IT, négociations avec les fournisseurs sur le plan juridique, etc. ;
- Assurer en tant qu'adjoint l'intérim du chef du bureau des affaires juridiques ;
- Assurer une veille sur les évolutions législatives et réglementaires applicables aux marchés publics IT .

- Master II (ou équivalent) en droit public, droit des affaires ou droit du numérique ;

- Minimum 5 ans d'expérience professionnelle en droit des marchés publics, idéalement dans le secteur IT/télécommunications ;

- Forte autonomie dans le travail avec un esprit proactif tout en référant au Chef du bureau qui pilote les orientations stratégiques ;

- Capacité à dialoguer avec différents interlocuteurs (décideurs, opérationnels, techniques, fonctionnels ...) ;

- Qualités d'écoute, d'analyse, de compréhension des problématiques, de diagnostic et de synthèse;

- Expertise pointue du Code de la commande publique et des spécificités contractuelles du secteur numérique ;

- Conduire des pourparlers juridiques avec les fournisseurs, sécuriser les clauses contractuelles ;

- Rédiger avenants, protocoles, courriers et notes juridiques avec rigueur et clarté ;

- Connaissance avérée du droit de la commande publique, de la propriété intellectuelle (PI/PII) et des contrats complexes en informatique ;

- Comprendre rapidement les problématiques techniques et fonctionnelles des parties prenantes ;

- Gérer simultanément plusieurs dossiers, respecter les échéances et tenir à jour les tableaux de suivi.

• Droit des affaires
• Autonomie
• Rédaction de contrat
• Développement logiciel
• Traitement du courrier